PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-938 (16 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5697 (texte intégral du JO)

Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)

P. 5701 (texte intégral du JO)
P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5703 (texte intégral du JO)