PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (30 novembre et 4 décembre 2020)]

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Seconde partie :

  Santé :

P. 10635 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

P. 11131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage)

P. 11158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)

P. 11158 (texte intégral du JO)