Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2001 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

P. 2045 (texte intégral du JO)

Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

P. 2048 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 2054 (texte intégral du JO)
P. 2055 (texte intégral du JO)