Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
(lundi 10 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)

Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE BPI-GROUPE n° 2012-1557 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.