PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne de la pêche

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la réforme du logement sur les collectivités

Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des policiers

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'entreprise Ascométal

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur

Question d'actualité au Gouvernement sur l'esclavage en Libye

Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de loi relative à la stabilité du droit de l'urbanisme

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du dispositif « Pinel »

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique au Cambodge

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des territoires ruraux

Question d'actualité au Gouvernement relative à la taxe sur les dividendes et la taxe foncière

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Ordre du jour

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