PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (7 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Budget en diminution ne permettant pas d'atteindre les objectifs. Observations formulées à titre personnel sur la crise du logement dans les territoires ultramarins : arrêt indispensable des annulations de crédits, sanctuarisation de la politique du logement par la création d'un programme particulier et poursuite du processus de décentralisation de cette politique. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits en dépit de l'avis de sagesse émis à titre personnel. Devenir de la filière "banane". (texte intégral du JO)
Renforcement des mesures de sécurité aérienne et soutien aux familles des victimes de la catastrophe aérienne. Maintien du régime fiscal spécifique. Baisse des crédits. Dégradation de la situation de l'emploi ; faiblesse de la dotation du programme "Emploi outre-mer". Mise en place des contrats d'avenir et des contrats de réinsertion-revenu minimum d'activité. Acuité de la crise du logement. Compensation insuffisante des nouvelles charges des collectivités. Conséquences du remboursement de l'allocation RMI. Application de la réforme de l'OCM-banane : dégradation du secteur. Souhait d'une vision respectueuse des identités et des différences de l'outre-mer. (texte intégral du JO)