Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mardi 26 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la fin de l'instruction des autorisations du droit des sols par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales

Question orale sans débat sur la baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.