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Séance du 26 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Communications du Conseil constitutionnel

3. Commission mixte paritaire

4. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Questions orales

révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

Question n° 1074 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Catherine Procaccia.

information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question n° 1112 de M. Éric Bocquet. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Éric Bocquet.

réorganisation des services des douanes du valenciennois

Question n° 1102 de Mme Valérie Létard. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Valérie Létard.

gaspillage alimentaire et dates de péremption

Question n° 1077 de M. Alain Fouché. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Alain Fouché.

milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de la rochelle

Question n° 1100 de M. Dominique Watrin. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Dominique Watrin.

avenir du 31e régiment du génie de castelsarrasin

Question n° 1078 de M. François Bonhomme. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. François Bonhomme.

recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

Question n° 1097 de Mme Anne Emery-Dumas. – M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Anne Emery-Dumas.

crise économique dans le secteur des travaux publics

Question n° 1067 de M. Henri de Raincourt. – M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Henri de Raincourt.

validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage

Question n° 1106 de M. Dominique Bailly. – M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Dominique Bailly.

site des archives nationales de fontainebleau

Question n° 1072 de Mme Colette Mélot. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Colette Mélot.

avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi sud aquitaine

Question n° 1095 de M. Georges Labazée. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Georges Labazée.

avenir du pôle judiciaire d'aix-en-provence

Question n° 1068 de Mme Sophie Joissains. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Sophie Joissains.

travaux de régénération de la ligne ferroviaire carcassonne-quillan

Question n° 1108 de M. Roland Courteau. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Roland Courteau.

tgv limousin

Question n° 1066 de M. Daniel Chasseing. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Daniel Chasseing.

fin de l'instruction des autorisations du droit des sols par l'état pour le compte des collectivités territoriales

Question n° 1073 de M. René Danesi. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. René Danesi.

dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

Question n° 1071 de M. Philippe Mouiller. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Philippe Mouiller.

baisse programmée des dotations horaires de collèges en côte-d’or

Question n° 1056 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; Mme Anne-Catherine Loisier.

fermeture de l’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de bondy

Question n° 1076 de M. Gilbert Roger. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Gilbert Roger.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Réforme de l’asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Stéphane Ravier

Mme Valérie Létard

Mme Catherine Troendlé

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

Ouverture du scrutin public

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

7. Organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

8. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. René Vandierendonck, corapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur de la commission des lois

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. Bruno Retailleau

M. Michel Delebarre

M. Jean-Jacques Lasserre

M. François Baroin

M. Philippe Kaltenbach

M. Jean-Marc Gabouty

M. Roger Karoutchi

M. Yannick Botrel

M. Bruno Sido

M. Gérard Collomb

M. Alain Fouché

M. Alain Duran

M. Gérard César

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Demande de disjonction de la discussion de l’amendement n° 205 rectifié à l’article 6. – M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. – Adoption.

Article 1er

M. Christian Favier

M. Ronan Dantec

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Amendements identiques nos 258 de M. Christian Favier et 357 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 259 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 543 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 260 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 544 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 482 rectifié bis de M. Alain Anziani et 646 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 350 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 545 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 354 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 355 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques nos 487 rectifié de M. Alain Anziani et 547 de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 546 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 261 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Paul Vergès. – Rejet.

M. Yannick Botrel

M. Jean-Claude Lenoir

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2

Amendements identiques nos 262 de M. Christian Favier et 359 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 263 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 597 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 655 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 549 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour