Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-238 rectifié quater (Terrains boisés - Réduction d'impôt - Limite d'acquisition - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-242 rectifié bis (Surfaces dédiées aux courses hippiques - Taxes foncières - Harmonisation)

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