PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[18 janvier 2012]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Risques environnementaux)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Gage)

. (texte intégral du JO)