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Interventions de M. Gérard LONGUET
(lundi 1er octobre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL n° 2008-66 (dossier législatif)

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.