Interventions de Mme Monique LUBIN

Discussion générale:

P. 8427 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8435 (texte intégral du JO)

Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023)

P. 8441 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs)

P. 8453 (texte intégral du JO)
P. 8454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 491 rectifié (Demande de rapport sur les moyens supplémentaires que le Gouvernement pourrait accorder aux Urssaf et à l'inspection du travail pour mieux recouvrer les cotisations dues par les travailleurs de plateformes et contrôler l'adéquation entre leur activité et le statut de micro-entrepreneur)

P. 8455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1215 rectifié (Instauration d'une contribution exceptionnelle des plateformes de mise en relation affectée à la branche vieillesse du régime général)

P. 8455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1185 (Demande de rapport sur l'incidence financière pour la sécurité sociale de la qualification des travailleurs de plateformes en tant que travailleurs indépendants)

P. 8456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé)

P. 8460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis, n° 75 rectifié quater, n° 996, n° 1209 et n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 8480 (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8501 (texte intégral du JO)
P. 8502 (texte intégral du JO)
P. 8505 (texte intégral du JO)
P. 8507 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8517 (texte intégral du JO)
P. 8523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

P. 8558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

P. 8566 (texte intégral du JO)
P. 8567 (texte intégral du JO)
P. 8568 (texte intégral du JO)

Article 10 nonies (nouveau) (Habilitation à réviser par ordonnances le parcours déclaratif des travailleurs indépendants et l'assiette sociale des non-salariés agricoles ultramarins)

P. 8645 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 26 (Ouverture, pour les médecins du travail, de la possibilité de déléguer aux infirmiers qualifiés en santé au travail certains actes pour le renouvellement de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé)

P. 8833 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8939 (texte intégral du JO)
P. 8949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d'un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne)

P. 8952 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 8979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)

P. 8987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d'orientation des retraites d'une mission d'évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d'indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail)

P. 8990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales)

P. 8991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1233 rectifié (Abaissement des seuils de récupération sur succession de l'Aspa à leur niveau antérieur à la réforme des retraites de 2023)

P. 8992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

P. 8994 (texte intégral du JO)

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

P. 9023 (texte intégral du JO)

Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

P. 9034 (texte intégral du JO)