Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude LUCHE
(mardi 16 juillet 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article 1er bis (Missions des conservatoires botaniques nationaux)

Article 10 (Entrée en vigueur de la loi - Modalités)

Article 12 (Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - Application de la loi - Modalités)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2019-789 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.