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Séance du 16 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

conséquences de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Question n° 599 de M. Philippe Mouiller. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Philippe Mouiller.

soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d’apprentissage

Question n° 847 de M. Vincent Delahaye. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Vincent Delahaye.

suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

Question n° 865 de M. Roger Karoutchi. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Roger Karoutchi.

vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la nièvre

Question n° 873 de M. Patrice Joly. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

travaux routiers dans le lot-et-garonne

Question n° 862 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

conséquences de la suppression des trains de nuit

Question n° 877 de Mme Martine Berthet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Martine Berthet.

pollution des terrains de l’ancienne usine saft du quartier saint-cybard d’angoulême

Question n° 831 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nicole Bonnefoy.

prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques

Question n° 874 de M. Cyril Pellevat. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

pollution plastique des océans

Question n° 844 de M. Didier Mandelli. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Mandelli.

danger d’un projet éolien pour l’accès d’une commune à l’eau potable

Question n° 769 de M. Jean-François Longeot. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Longeot.

relance énergétique de la petite hydroélectricité

Question n° 861 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Olivier Cigolotti.

financement de la société nationale de sauvetage en mer

Question n° 864 de M. Christophe Priou. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Christophe Priou.

ouverture des grandes surfaces le dimanche

Question n° 736 de Mme Françoise Gatel. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Françoise Gatel.

inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le grand-duché du luxembourg

Question n° 767 de Mme Véronique Guillotin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Véronique Guillotin.

ressources des chambres de métiers et de l’artisanat des outre-mer

Question n° 856 de M. Georges Patient. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Georges Patient.

mise en œuvre des investissements locaux et nationaux

Question n° 837 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Yannick Vaugrenard.

inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en seine-maritime

Question n° 814 de Mme Céline Brulin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Céline Brulin.

projet de nouvelle organisation des services des finances publiques

Question n° 858 de M. Alain Duran. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

déploiement de la fibre optique en bretagne et fonds national pour la société numérique

Question n° 838 de Mme Sylvie Robert. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Sylvie Robert.

difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Question n° 832 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Brigitte Micouleau.

adhésion des communes extérieures au grand belfort à son service de gardes nature

Question n° 483 de M. Cédric Perrin. – M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; M. Cédric Perrin.

rétablissement du conseiller territorial

Question n° 869 de Mme Christine Herzog. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Christine Herzog.

fermeture du commissariat de police nationale de puteaux

Question n° 870 de M. Philippe Pemezec. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Pemezec.

enjeux liés au site des brotteaux

Question n° 848 de M. Patrick Chaize. – M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Patrick Chaize.

retraites complémentaires des agriculteurs

Question n° 754 de M. Jean-François Rapin. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-François Rapin.

médecine à visée esthétique

Question n° 849 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Élisabeth Doineau.

difficultés de mise en place du tiers payant

Question n° 860 de M. Jean-Pierre Moga. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

numerus clausus dans la région centre-val de loire

Question n° 863 de M. Jean-Paul Prince. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Paul Prince.

zones sous-médicalisées

Question n° 876 de M. Roland Courteau. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Roland Courteau.

fermeture de lits de gériatrie

Question n° 827 de Mme Laurence Cohen. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Laurence Cohen.

avenir de la médecine scolaire

Question n° 691 de Mme Mireille Jouve. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

droits à la retraite des enseignants

Question n° 824 de M. Olivier Paccaud. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Paccaud.

norme d’encadrement dans les collèges

Question n° 851 de Mme Christine Lavarde. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Christine Lavarde.

droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d’une pension militaire d’invalidité

Question n° 795 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Marc Todeschini.

lutte contre le balanin des noisettes

Question n° 842 de M. François Bonhomme. – M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. François Bonhomme.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni

4. Organisation et transformation du système de santé. – Discussion des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Véronique Guillotin

Mme Élisabeth Doineau

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Irak

6. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) :

M. Daniel Chasseing

M. Michel Amiel

M. René-Paul Savary

Mme Nadine Grelet-Certenais

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

7. Création de l’Office français de la biodiversité. – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique

Discussion générale commune :

M. Jean-Claude Luche, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Claude Bérit-Débat

M. Ronan Dantec

M. Jérôme Bignon

M. Jean-Noël Cardoux

M. François Patriat

M. Guillaume Gontard

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Paul Prince

Mme Anne Chain-Larché

M. Guillaume Chevrollier

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

projet de loi portant création de l’office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Texte du projet de loi élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 10

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Article 12

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Gérard Poadja

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Noël Cardoux

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution

Texte du projet de loi organique élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 165, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

10. Énergie et climat. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappels au règlement

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. le président.

M. Roland Courteau ; M. le président.

Discussion générale

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Ronan Dantec

Mme Christine Herzog

M. Jean-Pierre Moga

M. Jean-Pierre Decool

M. Bernard Buis

M. Fabien Gay

M. Roland Courteau

M. Jean-François Husson

M. Éric Gold

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Franck Menonville

Mme Élisabeth Lamure

Mme Angèle Préville

M. Stéphane Piednoir

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 254 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 166.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

Article 1er

M. Stéphane Piednoir

M. Pierre Cuypers

M. Roland Courteau

M. Fabien Gay

M. Jean-François Husson

Mme Françoise Férat

M. Alain Duran

M. Maurice Antiste

M. Gérard Poadja

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Franck Montaugé

M. Patrice Joly

M. Olivier Jacquin

M. Jean-François Longeot

Mme Angèle Préville

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 227 du Gouvernement et sous-amendement n° 466 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 321 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 448 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 433 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 300 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 132 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 354 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 260 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 357 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool et 400 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et sous-amendement n° 467 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 173 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 360 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 168 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 170 rectifié de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 445 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 255 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 257 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendements identiques nos 159 de M. Roland Courteau et 256 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 258 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 157 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 189 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 442 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Retrait.

Amendement n° 190 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 259 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos 17 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 145 de Mme Angèle Préville, 215 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 388 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 248 de M. Michel Canevet. – Adoption.

Amendement n° 295 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° 87 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 294 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° 28 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 249 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 261 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 325 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° 250 de M. Michel Canevet. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour