PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 8 quinquies (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.