PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-1053 (Mission outre-mer - Crédits consacrés aux « Études et autres interventions en ingénierie » - Rapport au Parlement)

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