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Séance du 3 décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Marie Mercier, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Hommage au Président Valéry Giscard d’Estaing

M. le président

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

3. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Outre-mer

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Teva Rohfritsch, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Micheline Jacques, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Maurice Antiste

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guillaume Gontard

M. Stéphane Artano

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Éliane Assassi

Mme Nassimah Dindar

Mme Viviane Malet

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Catherine Conconne

Mme Micheline Jacques

M. Dominique Théophile

M. Jean-François Longeot

Mme Annick Petrus

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

État B

Amendement n° II-959 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° II-958 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Amendement n° II-1018 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1104 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1103 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1055 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1051 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Amendement n° II-1050 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-1056 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1039 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° II-1057 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1058 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1102 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-1060 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° II-1059 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-1101 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° II-997 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° II-1054 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1019 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

Article 55 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos II-1161 de M. Teva Rohfritsch et II-1164 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 55 sexies

Amendement n° II-796 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-1053 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Défense

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Stéphane Ravier

M. Guillaume Gontard

M. Ludovic Haye

M. André Guiol

M. Christian Cambon

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Pierre Laurent

M. Alain Cazabonne

M. Gilbert Roger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Florence Parly, ministre des armées

État B

Amendement n° II-1090 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial

Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

Sécurités

Compte daffectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Dominati, en remplacement de M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Françoise Dumont, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Esther Benbassa

Mme Nicole Duranton

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Ravier

Mme Nadine Bellurot

M. Jérôme Durain

M. Christian Cambon

M. Marc Laménie

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

sécurités

État B

Amendement n° II-1111 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-748 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° II-1109 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-979 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-980 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-978 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-1112 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1169 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1168 rectifié ter de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1110 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-960 de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.

Amendement n° II-206 rectifié bis de M. Jean Sol. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

Article 66 (nouveau)

Amendement n° II-16 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 67 (nouveau) – Adoption.

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Amendement n° II-510 rectifié quater de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Amendement n° II-794 rectifié quinquies de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

M. Stéphane Ravier

M. Arnaud de Belenet

Mme Valérie Boyer

M. Édouard Courtial

4. Démission et remplacement d’un sénateur

5. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Immigration, asile et intégration (suite)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

État B

Amendement n° II-791 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° II-421 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° II-973 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-972 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-971 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° II-165 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

Article 54 quaterdecies (nouveau) – Adoption.

Administration générale et territoriale de lÉtat

Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Nathalie Goulet

M. Édouard Courtial

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Éliane Assassi

M. Éric Kerrouche

Mme Christine Lavarde

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

État B

Amendement n° II-1108 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° II-1105 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-1 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1106 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

6. Ordre du jour