Interventions de M. Roger MADEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

Art. additionnels après l'art. 1er

Son amendement n° 13 : exclusion de l'orientation sexuelle du demandeur des motifs de refus d'agrément ; rejeté. Principe transversal de lutte contre les discriminations. (texte intégral du JO)
Hypocrisie de la législation. Pouvoir arbitraire d'interprétation des présidents de conseils généraux. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 14 : ouverture de l'adoption aux couples pacsés ; rejeté. Encouragement des adoptions monoparentales : adoption ouverte aux célibataires depuis 1966. Proposition de loi examinée dans l'urgence. (texte intégral du JO)