PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (30 janvier 2007)]

Discussion générale:

Mal-logés. Prix de l'immobilier. Enjeu de cohésion sociale. Historique du droit au logement. Nombre et structures des logements locatifs sociaux. Loi SRU. Exigence de mixité. Mobilisation du parc privé. Expérience menée en Grande-Bretagne. Rôle des collectivités territoriales. Désengagement relatif de l'Etat. Amortissement "Robien". Aides à la personne. Effort nécessaire de solidarité. (texte intégral du JO)