PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

première lecture

[n° 2010-238 (25 janvier 2007)]

Discussion générale:

Importance primordiale de la prévention. Inadaptation du texte. Bilan de la mise en place de détecteurs de fumée. Coût du dispositif. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)