Interventions de M. Roger MADEC (jeudi 6 avril 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 sexies

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l'article 4 ou après l'article 8 septies

Articles additionnels après l'article 4

Article 4 ter (art. L. 135 B du livre des procédures fiscales - Transmission par l'administration fiscale des données foncières aux collectivités territoriales et aux établissements publics)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.