PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)
Article 18 (Contrats de développement territorial)
Articles additionnels après l'article 19 bis
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Interventions de M. Roger MADEC (vendredi 9 avril 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.