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Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS


première lecture


[n° 2008-491 (10 avril 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 321-1-1 du code de la route - Utilisation des véhicules non soumis à réception)

Son intervention sur l'amendement n° 2 de la commission (dispositions juridiques relatives aux véhicules à moteur non soumis à réception ainsi qu'à leur utilisation par des mineurs de moins de quatorze ans). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)