Interventions de M. Claude MALHURET (lundi 25 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Discussion d'article

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-432 rectifié bis (Véhicules utilitaires essence - Alignement de la récupération de TVA sur les véhicules utilitaires diesels)

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