Interventions en séance publique
de M. Bernard MANTIENNE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2003-2004
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (commission mixte paritaire)