Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 12, 13 et 19 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6540 (texte intégral du JO)
P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6878 (texte intégral du JO)
P. 6881 (texte intégral du JO)
P. 6887 (texte intégral du JO)

Article 30 (Nouvelles dérogations au bénéfice des grandes opérations d'urbanisme)

P.7001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1535 rectifié bis (Permis d'aménager multisites - Généralisation)

P.7002 (texte intégral du JO)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

P. 7291 (texte intégral du JO)
P. 7292 (texte intégral du JO)