Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (15 juin 2005)]

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Art. additionnel après l'art. 32 ou après l'art. 33

Favorable à l'amendement n° 298 de M. Bernard Dussaut (instauration d'un délai maximum de trente jours pour le paiement des produits alimentaires). (texte intégral du JO)

Art. 33 (Art. L. 442-10 nouveau du code de commerce - Réglementation des enchères à distance)

Son amendement n° 303 : communication du nom des enchérisseurs avant l'organisation d'enchères électroniques inversées ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 304 : surveillance des enchères électroniques par un tiers certificateur ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)