Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE

première lecture

[30 octobre 2007]

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Discussion générale:

Urgence d'une réforme d'ensemble pragmatique et réaliste de la fiscalité locale. Insatisfaction générale des élus locaux. Constat et objectifs unanimement partagés. Nécessité d'un renforcement de la péréquation et de l'autonomie financière des collectivités locales. (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de la péréquation)

Son amendement n° 1 : amélioration du mécanisme de péréquation entre les collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation)

Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)