Interventions de M. François MARC (mardi 30 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement de la péréquation)

Article 2 (Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation)

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