PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-809 (11 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 18557 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles)

P. 18564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

P. 18571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié (Saint-Palais-du-Né - Charente-Maritime - Rattachement)

P. 18578 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18578 (texte intégral du JO)