Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Travail constructif de la commission mixte paritaire aboutissant à un accord sur les 101 articles restant en discussion. Application de la nouvelle procédure d'examen du budget. Exercice des compétences budgétaires des parlementaires. Apports du Sénat : avancées dans la normalisation du régime fiscal de l'épargne réglementée, mesures en faveur de la fiscalité du patrimoine, de la fiscalité de l'environnement et de l'énergie, de la fiscalité des entreprises, application de la réforme de la DGE des départements, réforme de la taxe professionnelle. Apports de l'Assemblée nationale : barème de l'impôt sur le revenu, suppression de la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail sous conditions, taxe d'habitation des gens du voyage. Positions d'équilibre ou de compromis. Diminution du déficit. Remerciements. (texte intégral du JO)

Art. 9

Accepte les amendements n° 1 et 2 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 12

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 13

Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 19 (pour coordination)

Accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 26

Accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 27

Accepte les amendements de coordination n° 7 et 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 51 et état A

Accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B

Accepte les amendements n° 10, 11, 12 et 13 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 56 et état D

Accepte l'amendement n° 14 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 67

Accepte les amendements n° 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 67 bis A

Accepte l'amendement n° 21 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 76

Accepte l'amendement n° 22 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :