Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT LA FIDUCIE

première lecture

[n° 2007-211 (17 octobre 2006)]

Discussion générale:

Introduction progressive de la fiducie dans notre système juridique. Nécessité de moderniser ce dernier afin de garantir l'attractivité juridique du territoire français. Introductions opportunes de novations par la commission des lois. Accepte par avance de se rallier aux amendements du Gouvernement portant sur le champ du constituant. Exemples concrets d'utilisation possible de la fiducie. (texte intégral du JO)