Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

première lecture

[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

  Débat et discussion générale :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 9 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé

Position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du solde des administrations publiques et de la dette publique)

Position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)