Interventions de M. Philippe MARINI (mercredi 4 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. additionnel après l'art. 11 bis A ou après l'art. 11 quater

Art. additionnel après l'art. 11 sexies

Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

Art. 12 BA (Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à la contribution au service public de l'électricité)

Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Art. 17 bis B (Art. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution)

Art. additionnels après l'art. 17 bis B

Art. 17 bis (Art. 23 et 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Saisine de la Commission de régulation de l'énergie)

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Art. additionnel après l'art. 24

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