Interventions de M. Philippe MARINI (lundi 11 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS. n° 2005-810 (dossier législatif)

Art. unique

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS n° 2005-811 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er (Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers)

Art. 4 (Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers)

Art. 5 (Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.