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Séance du 11 juillet 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Locaux du Congrès à Versailles. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Mme Adeline Gousseau, M. Jean-Claude Peyronnet.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission et sous-amendement no 5 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 3

Amendements identiques nos 2 de la commission et 6 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Josselin de Rohan, Mme Jacqueline Gourault.

Adoption de la proposition de loi.

5. Transposition du droit communautaire à la fonction publique. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. Hugues Portelli, Jacques Mahéas.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 3 de Mme Josiane Mathon. - Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, MM. le ministre, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.

Articles 4 bis et 4 ter. - Adoption

Article 4 quater

Amendement no 4 de Mme Josiane Mathon. - Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 quinquies

Amendement no 5 de Mme Josiane Mathon. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 sexies

Amendement no 6 de Mme Josiane Mathon. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement no 7 de Mme Josiane Mathon. - Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement no 8 de Mme Josiane Mathon. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 9 de M. Hugues Portelli. - M. Hugues Portelli, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Article 15

Amendement no 10 de M. Hugues Portelli. - M. Hugues Portelli, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 15 ter. - Adoption

Articles 16 à 20 (supprimés)

Articles 22 et 23. - Adoption

Article additionnel après l'article 23

Amendement no 11 du Gouvernement. - M. le ministre, Mme le rapporteur, MM. Hugues Portelli, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Claude Biwer, Jacques Mahéas.

Adoption du projet de loi.

6. Concessions d'aménagement. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois ; Claude Biwer, Mme Eliane Assassi, MM. André Vézinhet, Paul Blanc.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 4 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 4 à 6. - Adoption

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 2 de M. André Vézinhet. - MM. André Vézinhet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Articles 7 à 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 3 de M. André Vézinhet. - MM. André Vézinhet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. André Vézinhet, Claude Biwer, Paul Blanc, Mme Eliane Assassi.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre délégué.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jackie Pierre, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Yannick Texier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Roland Muzeau, Claude Domeizel, Jean Boyer, Daniel Reiner.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 6 de M. Roland Muzeau. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article unique

Mme Hélène Luc

Demande de réserve des amendements 1 rectifié et 5 après l'amendement no 4. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Amendement no 7 de M. Daniel Reiner ; amendements identiques (réservés) nos 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 5 de M. Yannick Texier ; amendements nos 3, 4 de M. Yannick Texier et 2 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Daniel Reiner, Yannick Texier, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 7 ; retrait des amendements nos 3, 2 rectifié et 4, les amendements nos 1 rectifié et 5 devenant sans objet.

Mme Françoise Henneron, MM. Daniel Reiner, Michel Billout, Jean Arthuis.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre délégué.

10. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; François Marc.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 1 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 2 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 3 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 4 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement no 5 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean Boyer, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption définitive du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

11. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

12. Transmission d'un projet de loi organique

13. Transmission d'un projet de loi

14. Dépôt de propositions de loi

15. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Dépôt de rapports

17. Dépôt d'un rapport d'information

18. Ordre du jour