PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 5 (Renforcement de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses liées à la dépendance)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Création d'une réduction d'impôt en faveur des PME de croissance)

Article 7 (Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse)

Articles additionnels après l'article 7

Article additionnel après l'article 7 bis

Article 8 (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Article 10 (Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel avant l'article 10 bis

Article additionnel après l'article 10 bis

Article additionnel avant l'article 10 ter

Articles additionnels après l'article 10 ter

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 11 (Prélèvement sur la Caisse des dépôts et consignations)

Article additionnel après l'article 11

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

Articles additionnels après l'article 19

Articles additionnels après l'article 20

Article 22 (Modifications apportées à certains comptes spéciaux)

Article 23 (Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales)

Article 24 (Affectation de taxe sur les installations nucléaires de base, INB, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN)

Article 25 (Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 26 (Prélèvement de solidarité pour l'eau)

Article additionnel avant l'article 27

Article 27 (Contribution à l'effort national de recherche)

Article 29 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

Article 30 (Elargissement des missions et des modalités de financement du centre des monuments nationaux, CMN)

Article additionnel après l'article 30

Article 31 (Transfert de la créance détenue par l'Etat sur l'UNEDIC au Fonds de solidarité)

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