Interventions de M. Hervé MARSEILLE

Discussion générale:

Article 21 (art. 43-11 et 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Valorisation des outre-mer par les chaînes de radio et de télévision du service public)

Article 21 bis (art. L. 7121-1, L. 71-121-1 à L. 71-121-7, L. 7124-11 à L. 7124-18 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges)

Article additionnel après l'article 22

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer)

Articles additionnels après l’article 25

Article additionnel après l’article 28

Articles additionnels avant l’article 29 bis

Article 29 bis (supprimé) (art. L. 511-1 du code minier - Constatation des infractions au code minier et lutte contre l'orpaillage illégal)

Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane)

Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane)