Interventions de M. Hervé MARSEILLE (vendredi 29 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 22 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-4, L 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 211313, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22 et L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale)

Article additionnel après l’article 22 ter

Intervention 8

Article 22 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales - Recours à la majorité qualifiée pour l'unification des impôts directs communaux au sein des EPCI à fiscalité propre)

Article 22 quater C (art. L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement aux communes de 1 000 habitants et plus de certaines règles de fonctionnement du conseil municipal applicables dans les communes de 3 500 habitants et plus)

Article 22 quater

Intervention 42

Article 22 quinquies

Intervention 43

Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

Article 22 nonies (supprimé) (art. L. 1112-23 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition, rôle et fonctionnement des conseils de développement créés par les communes et leurs groupements ou constitués auprès des métropoles et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux)

Article 22 decies (supprimé) (art. L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales - Extension aux communes et aux EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus de la possibilité de créer une mission d'information et d'évaluation)

Article 23 A (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'exercice des compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Article 23 (art. L. 5217-2, L. 3211-1-1 et L. 5217-19 du code général des collectivités territoriales - Mécanisme de transfert automatique des compétences départementales à la métropole)

Article 23 bis A

Intervention 102

Article 24 (art. L. 1111-10, L. 3211-1, L. 3232-1-1, L. 3232-1-2 [nouveau] et L. 3233-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des départements et compétences départementales en matière de solidarités territoriales)

Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155

Article 24 bis AA (art. L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales - Missions des laboratoires départementaux)

Article 24 bis C (art. L. 3461-1 et L. 5552-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Octroi de subventions par les départements et les régions d'Alsace-Moselle pour la promotion du droit alsacien-mosellan)

Article 24 bis (suppression maintenue) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers)

Article additionnel avant l’article 25

Intervention 182

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Création d'un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental)

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