Interventions de M. Hervé MARSEILLE (mardi 6 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 6 décembre 2016

Procès-verbal

Démission du Gouvernement

Ordre du jour

Retrait d’une question orale

Candidature à une commission

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.