Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF

première lecture

[n° 2010-626 (4 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif)

Position de la commission sur les amendements n° 9, 10, 11 et 8 de M. Jean-François Voguet, et n° 1, 3, 2, 4, 5, 6 et 7 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)