Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

deuxième lecture

[n° 2003-721 (18 juin 2003)]

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Discussion générale:

Ses amendements déposés en première lecture. Démantèlement de l'ISF. Absence d'impact sur la situation de l'emploi. Interrogation sur le financement de ces mesures. Prévisions de croissance. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Démantèlement de l'ISF. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)