Interventions de M. Marc MASSION

Discussion générale:

Absence de mesure phare. Optimisme des indicateurs de croissance facilitant l'affichage d'annonces et le bouclage du budget. Gels et annulations de crédits attendus dès le début de l'année 2005. Absence de mesures de relance de la consommation populaire. Faible réactivité de l'économie française au regain d'activité enregistré aux Etats-Unis en 2004. Situation préoccupante de la France : remontée des taux d'intérêt aux Etats-Unis et niveau des cours du pétrole. Politique constante de distribution de cadeaux fiscaux clientélistes. Pérennisation des niches fiscales. Alourdissement des prélèvements obligatoires et de la fiscalité. Augmentation inéluctable des impôts locaux. Refus de rétablir la TIPP flottante en dépit du poids de la conjoncture pour les plus modestes. Remise en cause du prêt à taux zéro. Injustice dans la réforme de la redevance audiovisuelle. Remise en cause non pertinente des politiques publiques par les redéploiements de crédits affectés aux plans d'annonce. Absence d'ambition pour la recherche tant au niveau national qu'européen. Assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics. Recette exceptionnelle de la soulte d'EDF et de GDF. Budget de résignation à l'opposé d'un budget offensif. Habileté publicitaire. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 2

Ses amendements n° I-207  : plafonnement des réductions du revenu imposable ; n° I-208  : repli ; et n° I-209  : plafonnement à 7500 euros des réductions d'impôt sur le revenu ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-204 : crédit d'impôt au titre des cotisations syndicales ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-212 : crédit d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-210  : instauration d'un crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile ; et n° I-211  : baisse du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une aide à domicile ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-206  : création d'un crédit d'impôt pour la prise en compte des dépenses d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; et n° I-205  : revalorisation du taux de prise en compte des dépenses d'hébergement des personnes âgées dépendantes ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-231 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit "amortissement Robien") ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS)

Soutient l'amendement n° I-214 de M. Jean-Pierre Michel (alignement des modalités d'imposition des personnes mariées et des personnes pacsées au regard de la succession) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9

Son amendement n° I-216 : limitation à 100 000 euros du patrimoine transmissible par assurance-vie ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-217 : suppression de l'exonération de droits de mutation accordée aux marchands de biens ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 28

Son amendement n° I-221 : augmentation significative de l'abattement sur la taxe sur les salaires due par les associations ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Fragilité du retour de la croissance. Echec du sommet de Cancun. Différends commerciaux entre l'Europe et les Etats-Unis. Recul de l'excédent commercial. Déséquilibres régionaux des échanges. Faible part des PME dans le commerce français. Nécessité de politiques volontaristes. Interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour améliorer la position française au niveau international. Réduction des crédits 2005. Analyse des missions budgétaires relatives au commerce extérieur. Caractère satisfaisant des indicateurs choisis pour le développement international de l'économie française. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels avant l'art. 63

Son amendement n° II-109 : réforme du taux de l'intérêt de retard ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 63 (Relèvement du plafond des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Son amendement n° II-110 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-111 : transformation de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en crédit d'impôt ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 63

Son amendement n° II-112 : extension du bénéfice de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au syndicat de copropriétaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-113 de M. Michel Moreigne (extension du bénéfice de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile aux groupements d'exploitants agricoles) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Zèle de la majorité sénatoriale. Absence de mesures encourageant la consommation. Focalisation sur le taux des prélèvements obligatoires au détriment des considérations relatives à l'assiette et à l'affectation des prélèvements. Emplois à domicile. Refus de répondre aux attentes des Français. Inquiétude des collectivités territoriales. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de finances pour 2005. (texte intégral du JO)