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Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


commission mixte paritaire


[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Inquiétude sur l'autonomie financière des collectivités locales. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)