Interventions de M. Pierre MÉDEVIELLE

Discussion générale:

P. 6744 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7603 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

P. 7641 (texte intégral du JO)
P. 7642 (texte intégral du JO)
P. 7645 (texte intégral du JO)

Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat)

P. 7645 (texte intégral du JO)
P. 7646 (texte intégral du JO)
P. 7647 (texte intégral du JO)

Article 11 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane)

P. 7742 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 266-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 541-15-5 du code de l'environnement - Lutte contre la précarité alimentaire)

P. 7766 (texte intégral du JO)

Article 12 bis AA (nouveau) (art. L. 541-15-3 du code de l'environnement - Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective)

P. 7766 (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (art. L. 541-15-7 [nouveau] du code de l'environnement - Mise à disposition de doggy bag dans les restaurants)

P. 7767 (texte intégral du JO)
P. 7768 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3231-1 du code de la santé publique - Lutte contre la précarité alimentaire dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé)

P. 7769 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

P. 7814 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

P. 7821 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

P. 7827 (texte intégral du JO)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

P. 7828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

P. 7842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 90 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

P. 7851 (texte intégral du JO)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

P. 7862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

P. 7876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 568 rectifié (Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Mission obligatoire d'éducation à l'alimentation)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

P. 7890 (texte intégral du JO)
P. 7891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 480 rectifié ter (Aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)

P. 7892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 149 rectifié nonies (Usage de la ressource en eau - Production agricole)

P. 7892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 150 rectifié nonies (Politique de stockage de l'eau - Développement des financements publics)

P. 7893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 151 rectifié octies (Schémas directeurs et d'aménagement et de gestion des eaux - Poursuite de l'objectif précis de stockage de l'eau)

P. 7893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 179 rectifié ter (Performance des processus d'irrigation dans l'agriculture - Rapport au Parlement)

P. 7894 (texte intégral du JO)