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Séance du 26 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mon cher collègue, pardonnez-moi, mais, en ce moment précis, vous perdez du temps à dire des choses inutiles. (Exclamations.)

M. Michel Raison, rapporteur. Au Sénat, nous réaliserons sous deux ans un bilan d’application du présent projet de loi. Évitons de créer de nouveaux problèmes aux agriculteurs, qui en ont déjà bien assez comme cela avec la grande distribution.

La commission a considérablement renforcé les armes des producteurs dans leurs négociations, en instaurant une procédure de saisine au fond du juge en cas d’échec de médiation.

Nous avons aussi instauré une clause de révision des prix automatique pour certains produits spécifiques. Nous avons prévu une pleine application du droit français des pratiques anticoncurrentielles aux négociations effectuées à l’étranger. Nous avons imposé de formaliser par écrit et de motiver le refus de certaines conditions générales de vente par un distributeur.

M. le président. Mon cher collègue, je suis obligé de vous demander de conclure. La règle est la même pour tout le monde !

M. Michel Raison, rapporteur. La commission a décidé de revenir à l’essentiel, autour d’un credo simple, au plus proche des attentes de nos territoires. Lors de nos débats, notre seul objectif sera de veiller au revenu des agriculteurs, et non pas de créer des charges supplémentaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. Mes chers collègues, j’invite chaque orateur à respecter le temps de parole qui lui est imparti.

La parole est à Mme la rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur de la commission des affaires économiques. Notre alimentation sera durable et de qualité si nous avons encore demain des paysans dans nos territoires pour la produire. (M. René-Paul Savary applaudit.) Cela implique qu’eux-mêmes et leurs familles puissent vivre décemment de leur travail et qu’ils soient accompagnés dans la recherche de débouchés rémunérateurs et la montée en gamme de leurs productions, afin de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs.

Les liens de causalité entre la première et la seconde partie du texte sont donc évidents. Ils se sont parfois trouvés malmenés, au fil des débats à l’Assemblée nationale, à mesure que des sujets divers et induisant de nouvelles charges pour l’agriculteur étaient introduits.

Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas une certaine forme de schizophrénie à chercher, dans une première partie, à augmenter les recettes des agriculteurs et à créer, dans une seconde, des contraintes nouvelles, aboutissant à reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre ?

C’est cet écueil que notre commission a tenté d’éviter, en se concentrant sur l’objectif essentiel de ce projet de loi, dans un contexte – il faut le souligner – de grand désespoir et d’impasse pour de nombreux agriculteurs français, qui en attendent beaucoup. Toutefois, l’exercice est délicat, car il amène à reporter certains débats sur des sujets, comme le bien-être animal, éminemment préoccupants et importants, mais qui ne sont pas à leur place dans un projet de loi, dont, encore une fois, l’objet essentiel est la survie de notre agriculture et la prédominance du modèle des exploitations françaises.

C’est en ce sens, et par cohérence avec les espoirs nés des États généraux de l’alimentation, que nous avons cherché à recentrer le texte.

Monsieur le ministre, je regrette que le Gouvernement revienne sur bon nombre des propositions avancées par notre commission, en rétablissant presque systématiquement la rédaction de l’Assemblée nationale. Le rapporteur de l’Assemblée nationale a, semble-t-il, déjà fermé la porte à tout accord en commission mixte paritaire. Mais nous espérons que la voie de la sagesse et du dialogue parlementaire reprendra le dessus.

En matière d’alimentation, la commission a cherché à adapter la loi aux réalités du terrain, notamment s’agissant des obligations nouvelles faites à la restauration collective publique concernant l’approvisionnement local et de qualité. En ce sens, je vous proposerai des assouplissements pour les gestionnaires, une plus grande structuration des approvisionnements locaux permettant de répondre à l’objectif des 20 % de produits bio, auquel nos filières locales et nationales ont confirmé pouvoir répondre.

La commission a effectivement ajouté quelques dispositions, mais c’est pour mieux protéger et promouvoir les productions françaises, qu’il s’agisse du vin, avec une obligation d’information sur l’origine dans tous les établissements qui en vendent et le maintien d’une déclaration de récolte obligatoire, ou encore du miel. Elle a aussi « toiletté » le texte d’un certain nombre de dispositions « bavardes » ou redondantes, qui n’apportaient rien au droit existant.

En matière de bien-être animal, la commission a jugé que l’équilibre auquel sont parvenus nos collègues députés, consistant à responsabiliser les filières et leur faire prendre des engagements, ne devait pas être remis en cause. Le champ des infractions de maltraitance animale pour lesquelles des associations pourraient se porter partie civile a donc été bien circonscrit. De même, les modalités retenues pour expérimenter la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires ou tester les abattoirs mobiles constituent des avancées.

Sur la partie relative aux produits phytopharmaceutiques, la commission n’a pas voté les mesures sur lesquelles elle manquait d’informations. L’étude d’impact relative à l’interdiction des remises, rabais et ristournes figurant à l’article 14 se résume à une page de considérations peu étayées ou chiffrées. De même, la demande d’habilitation à légiférer pour séparer les activités de vente et de conseil est très vague, le projet du Gouvernement n’étant pas défini.

La commission a évité tout surcroît de charges qui ne se justifierait pas. Elle est ainsi revenue sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques, sachant que, en la matière, c’est non pas le prix qui fait l’usage, mais bien la nécessité de traitement. Elle a souhaité l’émergence d’un conseil individuel véritablement stratégique et pluriannuel, permettant d’accompagner l’exploitant, pour lui permettre d’optimiser à moyen terme ses usages de produits phytopharmaceutiques. Pour ce conseil, l’incompatibilité avec les activités de vente de produits phytopharmaceutiques restera maintenue.

En matière de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, toutes les initiatives favorisant l’émergence de solutions de remplacement sont valorisées.

Seront mises en place des procédures simplifiées d’autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle, la procédure d’évaluation de la toxicité du produit étant maintenue, conformément à la réglementation européenne. Les préparations naturelles peu préoccupantes, ne figurant pas déjà dans la liste préétablie, bénéficieront d’une évaluation simplifiée.

Les progrès technologiques, comme l’agriculture de précision, constituent de formidables leviers pour nos agriculteurs. En ce sens, la commission a élargi le champ de l’expérimentation de l’épandage par drones, sur les terrains les plus dangereux, présentant une pente supérieure à 30 %, y compris pour les produits phytopharmaceutiques.

Enfin, en matière d’énergie, la commission a marqué son soutien aux démarches de diversification et de production d’énergies renouvelables par les agriculteurs, en consolidant le droit à l’injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel situés à proximité d’un méthaniseur, y compris lorsqu’il n’est pas dans le périmètre d’une concession, afin que la mesure ait réellement un sens.

Pour conclure, la commission a donné un contenu au volet simplification des normes agricoles, en consacrant l’existence juridique du comité de rénovations des normes en agriculture, qui produira prochainement un rapport sur la surtransposition en agriculture.

En bref, la commission des affaires économiques du Sénat accompagne la montée en gamme des productions, favorise de nouveaux débouchés pour les produits locaux de qualité, tout en assurant une meilleure maitrise des produits phytopharmaceutiques et une attention aux conditions de bien-être animal, sans pour autant déséquilibrer encore une agriculture française en recherche de compétitivité dans un environnement de plus en plus concurrentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. Faire évoluer notre agriculture et notre alimentation conditionne la capacité de notre pays à s’engager dans une logique de développement durable.

Au-delà des affrontements stériles et dépassés entre les enjeux économiques, sanitaires et environnementaux, nous devons trouver des solutions équilibrées et pérennes sur ces sujets. Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous restions sourds à leurs attentes en matière de transparence, de qualité, de sécurité et de proximité. De même, nous ne pouvons pas méconnaître les difficultés des agriculteurs, qui aspirent à vivre correctement de leur métier, et avec dignité.

Guidée par ce souci d’équilibre, notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie de trente-neuf articles du présent projet de loi, sur trois thèmes : la restauration collective, le gaspillage alimentaire et les produits phytopharmaceutiques.

Outre vingt-huit articles examinés pour avis, onze ont fait l’objet d’une délégation au fond de la part de la commission des affaires économiques.

Nous avons appréhendé ces sujets avec pragmatisme, en privilégiant l’accompagnement des acteurs et la définition d’objectifs atteignables à des échéances raisonnables, plutôt que de proposer des ruptures brutales.

Face aux nombreuses mesures adoptées par l’Assemblée nationale, nous avons également veillé à la qualité du projet de loi, en distinguant les dispositions qui contenaient de réelles avancées de celles qui relevaient davantage d’un signal purement politique.

Permettez-moi à ce titre de déplorer fortement, monsieur le ministre, que le Gouvernement ait déposé de très nombreux amendements de suppression des modifications introduites en commission sur l’ensemble du projet de loi. Il y a là un signal inquiétant sur l’attention que vous accordez au travail parlementaire et au bicamérisme.

M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. J’en viens aux modifications apportées au texte sur l’initiative de notre commission.

Je souhaiterais, tout d’abord, exprimer ici mes inquiétudes concernant l’article 11, qui fixait initialement deux objectifs ambitieux sur les produits servis en restauration collective, en visant 50 % de produits « sous signe de qualité », dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

Cet objectif de 20 % a été supprimé par la commission des affaires économiques, ce qui envoie un signal négatif par rapport aux fortes attentes de la population dans ce domaine. Nous devons absolument soutenir la présence de produits bios issus des exploitations disposant de la certification « haute valeur environnementale » ou du commerce équitable, en privilégiant bien sûr les productions françaises.

Les Chinois, concurrents redoutables au niveau économique, ont bien perçu l’ouverture de ce nouveau marché et sont déjà prêts à répondre à cette demande grandissante. Il convient donc d’être prudent.

Il faudra plus que des paroles et des actes, monsieur le ministre : il faudra des engagements forts du Gouvernement pour soutenir la conversion de nombreuses exploitations si l’on veut parvenir à l’objectif de 15 % de la surface cultivée en bio.

Concernant les plastiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité prévoir une évaluation scientifique des risques sanitaires liés à l’utilisation des contenants alimentaires dans les cantines ; nous avons introduit une interdiction des pailles.

S’agissant de l’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines, de nombreux amendements de suppression ont été déposés. Nous aurons bien sûr un débat sur ce point.

Nous avons, en outre, adopté un amendement permettant au Parlement de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, à la façon des associations ou des ONG, afin de pouvoir bénéficier d’une expertise scientifique indépendante et de qualité.

Sur le gaspillage alimentaire, notre commission a souhaité maintenir la mise à disposition des doggy bags aux seuls clients qui en feraient la demande pour emporter chez eux les restes de leur repas. Nous avons, en outre, prévu l’utilisation de contenants réutilisables ou recyclables dans le cadre de la vente à emporter.

Enfin, notre commission a envoyé des signaux clairs pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides, sans pour autant priver brutalement leurs utilisateurs de solutions face aux problèmes qu’ils rencontrent au quotidien. Nous poursuivons ainsi la logique que nous avions privilégiée lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.

À l’issue des travaux de la commission, nous avons trois sujets de préoccupation sur lesquels nous souhaitons revenir par des propositions d’amendements.

Premièrement, sur l’insertion en commission d’une dérogation inappropriée au dispositif « zéro phyto » dans les espaces verts des collectivités territoriales.

Deuxièmement, sur la suppression de la disposition permettant de conforter l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes, adoptée dans la loi biodiversité. Nous avions proposé en commission de renforcer de rôle de l’ANSES, seule habilitée à prendre des décisions crédibles.

Troisièmement, sur la nécessité de permettre au préfet, lorsque les circonstances locales le justifient, d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de zones habitées.

Je conclurai en rappelant que l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation est l’affaire de tous, et que la transition vers un modèle agricole plus durable ne pourra s’effectuer que par le biais d’un partenariat constructif. J’espère que nos débats contribueront à apporter des réponses crédibles, mais ambitieuses, à ces défis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Antoine de Saint Exupéry dans son ouvrage Terre des Hommes nous rappelle que l’agriculture, la culture de la terre, ne peut être que durable.

Cette exigence revêt plusieurs sens. Bon gré, mal gré, il nous faut, à travers les divergences et les désaccords, bâtir un nouveau modèle agricole qui soit économiquement viable et écologiquement responsable.

Ces prochains jours, l’hémicycle sera le terreau de discussions passionnantes soulevées par l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Permettez-moi de saluer tout particulièrement le travail remarquable effectué par les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Anne-Catherine Loisier et Michel Raison, et par le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Pierre Médevielle. Je salue également l’ensemble des sénateurs qui se sont mobilisés sur le texte.

Edgard Pisani le disait déjà dans les années soixante, l’agriculture est l’expression de l’état d’une société. Parce qu’elle concerne chacun d’entre nous, elle est la traduction des questions fondamentales touchant au rapport de l’homme à la terre et au vivant. L’agriculture est plus que la partie d’un ensemble. C’est une question sociale, environnementale, de santé, de ruralité ou encore technique. Pour toutes ces raisons, l’agriculture est un sujet éminemment politique, catalyseur de toutes les divergences.

Le débat soulève un certain nombre de contradictions apparentes, qu’il va nous falloir dépasser, entre quantité et qualité, circuits de proximité et mondialisation, progrès économique et responsabilité sociétale, tradition et modernité, pour n’en citer que quelques-unes.

Je suis certain que nous saurons faire preuve d’inventivité, de discernement et de bienveillance tout au long du débat, pour permettre à la politique agricole de s’adapter aux évolutions de la société, tout en préservant les plus fragiles des dommages économiques que pourraient causer ces évolutions.

Le progrès environnemental est au cœur des préoccupations de la société et le groupe Les Indépendants – République et Territoires partage cette sensibilité. Cependant, il nous faut veiller à aménager des marges de manœuvre suffisantes pour les agriculteurs dont les revenus sont les plus précaires. Pour certains, la situation est telle que les marges nettes dégagées ne leur permettent pas de couvrir les coûts de production. Les distributeurs se livrent à une guerre des prix depuis 2013, ce qui fragilise l’ensemble de la filière.

Pour répondre à cette problématique, le texte vise à renverser la logique de construction des prix pour permettre une meilleure prise en compte des coûts de production et une plus juste rémunération des producteurs en plaçant ceux-ci au centre des négociations, et en fixant un ensemble d’indicateurs pertinents. Nous espérons que ces dispositions mettront fin à la guerre des prix livrée par ces gens qui, pour reprendre les paroles d’Oscar Wilde, « savent le prix de tout et ne connaissent la valeur de rien ».

Nous vivons en France, avec l’assurance de manger à notre faim, pas seulement aujourd’hui ou demain, mais pour le restant de nos jours. C’est vrai pour la plus grande majorité des Français. Pour ceux qui n’ont pas cette chance, le texte prévoit de nouveaux leviers, afin de lutter contre la précarité alimentaire et développer la pratique du don.

Autre versant du texte, la lutte contre le gaspillage alimentaire est un sujet qui mérite toute notre attention. J’avais déjà déposé une proposition de loi contre le gaspillage alimentaire en 2015 à l’Assemblée nationale. Je vous proposerai une nouvelle disposition visant à fixer un objectif non contraignant de réduction des restes alimentaires.

La question alimentaire en France n’est plus uniquement celle de la quantité ; elle est aussi celle de la qualité. Le sociologue Claude Fischler décrit un phénomène de « boîte noire » concernant l’alimentation. On ne sait plus ce que l’on mange ni pourquoi on le mange. Aussi les scandales sanitaires, tels que la fraude à la viande de cheval en 2013, font-ils figure d’électrochocs.

Sans tomber dans une information anxiogène, il revient aux pouvoirs publics de permettre au citoyen de décider en âme et conscience de ce qu’il mange. La transparence en matière d’étiquetage est devenue incontournable. Notre groupe propose un amendement visant l’étiquetage des produits contenant du « minerai de viande », cet amalgame de sous-produits carnés entrant dans la composition de nombreuses fabrications. Ces dispositions sont les prémices d’une longue bataille à mener contre le bas de gamme en matière d’alimentation.

Pour ouvrir cette boîte noire, nous proposons de rétablir le lien entre le consommateur et le producteur. Je défendrai un amendement d’appel tendant à favoriser le développement des circuits de proximité dans la restauration collective. Cette disposition est aujourd’hui incompatible avec le droit européen, mais celui-ci n’est pas immuable : il peut encore évoluer, sous l’influence des aspirations locales.

Il revient à la politique de prévoir l’avenir. Or il n’y a nul avenir de l’homme sans respect de la terre et de la biodiversité. Michel Serres disait : « J’enchante ce paysage qui me fait. » Agriculture et paysage sont deux versants d’une même réalité. Nous proposerons deux amendements visant à limiter l’artificialisation des sols et incitant l’État à prendre ses responsabilités en matière de déforestation importée.

En matière de bien-être animal, permettez-moi de vous rappeler deux évidences : l’animal est non pas une chose, mais un être vivant ; les agriculteurs ne sont pas des assassins. Aussi nous faut-il veiller à ce que l’homme n’inflige pas aux animaux des souffrances inutiles, sans pour autant stigmatiser le personnel des abattoirs.

M. Stéphane Travert, ministre. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Decool. En 1970, un agriculteur couvrait les besoins alimentaires de trois ou quatre personnes. En 2010, il en nourrit une centaine.

Évitons au monde agricole de faire le grand écart entre petites fermes et grandes firmes, entre permaculture et monoculture. Il reste tout un monde agricole intermédiaire à réinventer. Par exemple, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, développe en ce moment des expériences sur les associations de cultures pour favoriser la résistance des plantes aux maladies.

Nous avons besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir le monde. Nous aurons également besoin de faire preuve d’une grande ingéniosité pour maîtriser les réserves d’eau potable, car l’agriculture est consommatrice des deux tiers de cette précieuse ressource. C’est pourquoi la mise en œuvre d’une stratégie de gestion active de l’eau dans l’agriculture est une priorité.

L’agriculture est une science vieille de 10 000 ans, et elle n’a pas fini d’évoluer. Si nous devons libérer l’innovation, moteur de changement, il nous faut aussi prévoir des transitions pour que la révolution agricole à venir soit la plus acceptable possible. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler ici le poids économique et stratégique de notre agriculture ?

Pourvoyeuse de milliers d’emplois directs et induits, garante d’une alimentation de qualité et de notre indépendance alimentaire, l’agriculture concentre des enjeux fondamentaux, mais elle est aussi un secteur fragile, soumis à différents aléas.

Voilà pourquoi l’attention des pouvoirs publics à l’égard de l’agriculture est indispensable, surtout dans la perspective malheureuse d’une diminution des aides de la politique agricole commune, la PAC, diminution à laquelle nous ne souscrivons pas.

Les États généraux de l’alimentation, organisés sur l’initiative du Président de la République, ont rassemblé autour de la même table tous les acteurs du monde agricole, de l’amont à l’aval. Fruit de ces discussions, le projet de loi soumis à notre examen à partir de ce soir suscite beaucoup d’attentes. La profession agricole observe en particulier avec intérêt le volet sur l’équilibre des relations commerciales. On la comprend !

Peut-on encore tolérer que les agriculteurs soient la variable d’ajustement de la guerre des prix, alors que l’on assiste depuis trop longtemps à une captation de la valeur à leur détriment ?

On ne peut, d’un côté, demander aux agriculteurs de répondre aux nouvelles exigences sociétales, et, de l’autre, refuser de fixer pour eux une seule exigence sociale : celle de leur permettre de vivre dignement de leur travail. C’est pourtant un minimum.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Franck Menonville. En jouant sur plusieurs leviers, qu’il s’agisse de l’inversion de la logique de la contractualisation, de la construction du prix autour d’indicateurs ou encore du relèvement du seuil de revente à perte, le titre Ier du projet de loi ambitionne un rééquilibrage des relations commerciales, une ambition déjà portée par d’autres textes. Nous devons donc aller plus loin et ne pas hésiter, pour certains dispositifs, à établir une dose de contrainte, afin de les rendre plus efficients.

Il faudra aussi traiter le problème de la concentration des centrales d’achat, en intégrant toutefois leurs propres défis, notamment l’émergence des géants du numérique.

Il faut également s’attaquer à l’organisation insuffisante des exploitants autour de structures communes de producteurs et de commercialisation, qui est l’une des conditions importantes d’une négociation commerciale plus équilibrée, le droit européen le permettant.

Le projet de loi s’attache aussi à répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité des produits. Il y aura un équilibre à trouver au sein du titre II sur certaines mesures, pour compenser l’excès de zèle des députés et quelques suppressions survenues en commission.

Bien sûr, nous souscrivons à une restauration collective de qualité garantissant l’approvisionnement local. Nous sommes également favorables à une réduction progressive des produits phytosanitaires, à condition que des solutions de rechange existent et que du temps soit donné aux exploitants pour qu’ils puissent s’adapter en s’appuyant sur des arguments scientifiques. À cet égard, le rôle de l’ANSES est fondamental.

Le RDSE est sensible au bien-être animal, tant que l’on ne tombe pas dans une radicalité qui aboutirait à créer des normes insupportables pour nos agriculteurs.

M. Loïc Hervé. Très bien !

Mme Françoise Gatel. C’est très vrai !

M. Franck Menonville. Évitons donc toute surtransposition de normes européennes.

Mes chers collègues, nous avons rendez-vous avec l’avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui placent beaucoup d’espoirs dans ce texte, même si nous savons qu’il n’est qu’une facette de la politique publique agricole. Néanmoins, les questions plus générales de la compétitivité et de la réforme fiscale restent en suspens et en réflexion.

En attendant, le Sénat doit se mobiliser pour garantir des perspectives à nos agriculteurs, qui sont essentiels au maintien des exploitations et à la vitalité de nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis des décennies, les agriculteurs revendiquent de vivre de la vente de leurs produits et non de subventions. Les États généraux de l’alimentation ont fait naître un espoir que nous ne devons pas décevoir aujourd’hui.

Ce projet de loi que nous examinons porte une réforme ambitieuse pour l’agriculture française, une agriculture qui permette aux producteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, une agriculture dynamique et innovante, une agriculture qui prenne en compte tous les enjeux auxquels elle doit faire face, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Certes, il s’agit d’un texte ambitieux et certains objectifs sont difficiles à atteindre, mais loin de nous l’idée de ne pas relever le défi. Cette transformation est nécessaire, car le modèle dans lequel nous nous sommes aujourd’hui enfermés n’est pas soutenable : le solde extérieur de l’agriculture reste certes positif, mais il est passé de 12 milliards d’euros à 8 milliards d’euros. Les Français doutent de leur alimentation, nous devons aujourd’hui leur apporter des réponses positives.

Nous devons repenser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent et si nous souhaitons leur permettre de viser des marchés d’excellence, en France et à l’export. C’est le cœur de ce projet de loi, et c’est l’objectif de son titre Ier.

Pour réussir cette montée en gamme, deux conditions s’imposent à nous et surtout aux acteurs du secteur, qui doivent être accompagnés : inverser le rapport de force dans les négociations commerciales ; inciter les interprofessions à prendre leurs responsabilités. C’est ce qu’elles ont d’ailleurs commencé à faire en présentant chacune son plan de filière.

Enfin, les nouvelles attentes des consommateurs sont au cœur du renouvellement de notre modèle agricole et alimentaire.

Ainsi, le titre II du projet de loi ouvre la voie à la construction d’une véritable éthique de l’alimentation, assortie d’un pacte pour la préservation de l’environnement et pour le respect du bien-être animal. J’aurais souhaité que le texte qui nous est présenté ce soir puisse répondre à ces objectifs, mais force est de constater qu’il a été pour partie dénaturé. Il a perdu de son sens, et je me demande si, tous ici, nous souhaitons réellement donner aux acteurs les moyens de se saisir de leur avenir.

Je parle, bien entendu, de la contractualisation et des indicateurs. Le dispositif envisagé aujourd’hui par la commission remet totalement en cause l’esprit même du texte, qui est de responsabiliser les acteurs et de renforcer le rôle des interprofessions. Elles sont un lieu de concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l’exercice des missions que nous souhaitons leur confier. Elles doivent jouer ce rôle essentiel d’élaboration et de diffusion des indicateurs ; ce n’est pas à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de le faire.

Je parle aussi des ambitions bio, totalement assouplies pendant l’examen en commission. Renoncer à cet objectif, c’est donner un très mauvais signal. Dès l’année 2004, la région Bourgogne a mis en place dans tous ses lycées le dispositif « bien dans mon assiette », qui obligeait les établissements à instaurer un repas totalement bio une journée par semaine. Pendant douze ans, le dispositif est monté en gamme et nous l’avons généralisé à tous les établissements scolaires de la région.