PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (16 novembre 2017)]

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Troisième partie :

Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)