Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre et 2 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Talent et qualification de la main-d'oeuvre française. Annonce de dispositions ne figurant pas dans le texte du projet de loi. Adaptation de l'apprentissage à l'artisanat mais inadaptation à l'industrie. Désengagement de l'Etat. Non-crédibilité du projet de loi. Absence de lien direct entre l'apprentissage et l'acquisition d'un emploi. Lien entre diplôme et travail. Exemple de l'Allemagne. Coût d'un apprenti du secteur public inférieur à celui d'un apprenti d'un CFA privé. Problème du statut social des jeunes des lycées professionnels. Intérêt de la réforme pédagogique de l'apprentissage. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Art. L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité des fonds consacrés à l'apprentissage)

Son amendement n° 249 : précision du contenu de l'annexe budgétaire relative à l'apprentissage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L.118-2, L.118-2-1, L.118-2-2, L.118-3-1 du code du travail - Intermédiation obligatoire des organismes collecteurs pour le versement de la taxe d'apprentissage)

Son amendement n° 250 : suppression ; retiré. Crainte d'une rupture du lien privilégié entre les établissements d'enseignement professionnel et leur environnement productif immédiat. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. L.119-1-1 du code du travail - Renforcement du contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage)

Bien-fondé de l'interdiction des activités de courtage commercial des organismes collecteurs. Absence regrettable de la question du contrôle pédagogique exercé par l'éducation nationale. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Art. L.119-1-2 et L.119-1-3 nouveaux du code du travail - Contrôle des bénéficiaires des fonds de la taxe d'apprentissage)

Élargissement inopérant des missions de l'inspection de la formation professionnelle en apprentissage en l'absence d'effectifs suffisants. Impasse sur l'inspection pédagogique de l'apprentissage et sa situation sinistrée. (texte intégral du JO)