Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10, 11 et 12 octobre 2006)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 85 de M. Roland Courteau (nécessité de préserver le caractère public de GDF et d'EDF). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 87 de M. Roland Courteau (consultation des autorités concédantes du service public du gaz préalable à tout changement dans le capital de GDF). (texte intégral du JO)