Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (18 et 19 juillet 2007)]

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Article 1er (Champ d'application de la loi)

Conteste que la grève soit le principal élément perturbateur de la continuité du service public. (texte intégral du JO)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Échec des expériences étrangères de réglementation du droit de grève. Non-respect prévisible de la loi en France. (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Forte opposition du groupe socialiste à l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (remise au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2008, d'un rapport d'évaluation de la loi dans lequel sera examinée l'opportunité d'étendre le dispositif aux autres modes de transport public de voyageurs) et sur le sous-amendement n° 78 de M. Michel Billout (précision selon laquelle le rapport préconisera l'abrogation de la loi si le bilan n'est pas concluant) déposé sur celui-ci. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)